CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ZENACALL SARL

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZENACALL SARL fournit à ses clients professionnels des prestations d’externalisation de services digitaux, de support client, d’automatisation et de création de sites web.

Les services sont exclusivement destinés à des clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

ZENACALL SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de [●] MGA
Immatriculée au RCS de Madagascar sous le numéro [●]
Siège social : [Adresse complète]
Email : contact@zenacall.com

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Zenacall propose notamment :

• Support client externalisé multicanal (email, chat, réseaux sociaux, CRM)
  
  
• Secrétariat digital
  
  
• Automatisation via outils IA et API
  
  
• Création et configuration de sites web
  
  
• Paramétrage d’outils CRM et tunnels de vente
  
  

Les prestations sont réalisées à distance.

ARTICLE 4 – OBLIGATION DE MOYENS

Zenacall est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources raisonnables pour exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.

Aucune garantie n’est donnée quant :

• Au chiffre d’affaires du client
  
  
• Au taux de conversion
  
  
• À la satisfaction des clients finaux
  
  
• Aux performances commerciales
  
  

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

La commande est validée après :

• Signature du devis ou validation écrite
  
  
• Acceptation des CGV
  
  
• Paiement (abonnement ou acompte)
  
  

Zenacall se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en MGA ou en euros selon le contrat.

Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Abonnements

Paiement mensuel en début de période.

Création de site web

50 % à la commande
50 % à la livraison

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraîne :

• Suspension automatique des services
  
  
• Intérêts de retard de 5 % par mois
  
  
• Possibilité de résiliation unilatérale
  
  

Aucun remboursement n’est dû pour une période entamée.

ARTICLE 8 – DURÉE ET RÉSILIATION

Les abonnements sont mensuels, reconductibles tacitement.

Résiliation possible avec préavis de 30 jours.

Zenacall peut résilier immédiatement en cas :

• D’impayé
  
  
• De comportement abusif
  
  
• D’utilisation illégale des services
  
  
• De violation contractuelle
  
  

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Fournir des accès sécurisés et légitimes
  
  
• Garantir la légalité de ses activités
  
  
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses
  
  
• Fournir des informations exactes
  
  

Le client demeure seul responsable :

• De sa politique commerciale
  
  
• De ses conditions de vente
  
  
• De ses produits
  
  
• De la conformité juridique de son activité
  
  

ARTICLE 10 – OUTILS TIERS

Zenacall utilise des outils tiers (Shopify, CRM, Zapier, Make, etc.).

Zenacall ne peut être tenue responsable :

• Des pannes des plateformes tierces
  
  
• Des modifications techniques de ces outils
  
  
• De la perte de données causée par ces services
  
  

Le client accepte les conditions générales des outils utilisés.

ARTICLE 11 – UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certaines prestations peuvent inclure l’usage d’outils d’intelligence artificielle.

Le client reconnaît que :

• L’IA constitue un outil d’assistance
  
  
• Les réponses générées peuvent contenir des imprécisions
  
  
• Les décisions finales relèvent du client
  
  

Zenacall ne garantit pas l’exactitude absolue des contenus générés via IA.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Zenacall agit :

 

• En tant que sous-traitant lorsque des données clients sont traitées pour le compte du client
  
  
• En tant que responsable de traitement pour ses propres données commerciales
  
  

Un accord de sous-traitance (DPA) peut être annexé au contrat.

Le client demeure responsable de la conformité RGPD de son activité.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Zenacall s’engage à :

• Maintenir strictement confidentielles les informations du client
  
  
• Encadrer ses agents par des engagements de confidentialité
  
  

Le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, process ou outils Zenacall.

ARTICLE 14 – CLAUSE DE NON-DÉBAUCHAGE

Le client s’interdit d’embaucher directement ou indirectement un collaborateur ou agent Zenacall pendant la durée du contrat et pendant 12 mois suivant sa cessation.

En cas de violation, une indemnité équivalente à 6 mois de facturation moyenne sera due.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale de Zenacall, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total payé par le client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Zenacall ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des pertes indirectes
  
  
• De la perte de chiffre d’affaires
  
  
• De la perte de clientèle
  
  
• Du préjudice d’image
  
  
• Des dommages consécutifs
  
  

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, panne massive des serveurs, instabilité politique, etc.).

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les outils, process, méthodes et automatisations développés par Zenacall restent sa propriété exclusive.

Les contenus créés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après paiement complet.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit malgache.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.

À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Antananarivo.

 

4️⃣ CLAUSE SPÉCIALE IA & AUTOMATISATION (Renforcée – Niveau professionnel)

Applicable aux CGU, CGV et DPA.

Zenacall peut déployer des outils :

• D’intelligence artificielle
  
  
• D’automatisation de processus
  
  
• De gestion algorithmique des demandes
  
  

Le Client reconnaît que :

1. Les systèmes IA reposent sur des modèles évolutifs et non déterministes.
   
   
2. Les résultats générés peuvent comporter des biais, imprécisions ou variations.
   
   
3. Zenacall ne garantit pas une performance commerciale, juridique ou stratégique liée aux résultats générés.
   
   
4. Les décisions finales relèvent exclusivement du Client.
   
   
5. Le Client demeure responsable de la conformité réglementaire de son activité.
   
   
6. Zenacall ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte d’image ou perte d’opportunité liée à l’usage des outils IA.
   
   
7. Les outils peuvent être modifiés, suspendus ou améliorés à tout moment.